En cas de non-paiement d’une échéance à sa date prévue, Les Capsules d’Eden informent la cliente de l’incident de paiement et l’invitent à régulariser sa situation.
La cliente dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de l’impayé pour procéder à sa régularisation.
Pendant ce délai, les prestations prévues sont maintenues, sauf accord différent entre les parties.
À défaut de régularisation à l’expiration de ce délai, Les Capsules d’Eden peuvent suspendre temporairement l’accompagnement, notamment les séances restantes et les échanges pédagogiques, après en avoir informé la cliente.
Si, malgré une nouvelle notification écrite précisant les conséquences possibles du défaut de paiement, la cliente ne régularise pas sa situation et ne prend pas contact pour rechercher une solution, Les Capsules d’Eden peuvent engager la résiliation du contrat, dans le respect des dispositions légales applicables.
La résiliation est notifiée par écrit. Les conséquences financières de la résiliation sont déterminées selon les prestations effectivement réalisées, les sommes déjà versées, les obligations contractuelles et les droits légaux de chacune des parties.
Toute situation particulière signalée par la cliente peut faire l’objet d’un examen individualisé.