Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques et formations en ligne proposées sur ce site.
Tout achat implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont :
formations en ligne
contenus digitaux
ressources pédagogiques numériques
un accès à une messagerie privée (selon l’offre souscrite)
Les produits sont accessibles après paiement via un espace membre ou un lien d’accès sécurisés.
Les contenus sont délivrés de manière progressive tout au long de la durée de l’abonnement.
Article 3 — Offres
Abonnement mensuel
accès aux contenus mensuels (5 vidéos par mois)
abonnement sur 12 mois sans reconduction
sans engagement
résiliable à tout moment, au-delà de 30 jours d'abonnement
l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période mensuelle en cours
Offre annuelle
engagement ferme de 12 mois
paiement possible :
en une fois
en deux ou trois fois sans frais
accès à :
l’ensemble des contenus vidéo disponibles pendant la durée de l’abonnement
documents PDF
messagerie privée et interactions avec la formatrice
aucun renouvellement automatique
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée lorsque le client :
remplit les informations demandées
accepte les CGV
valide le paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue via une plateforme sécurisée.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
En cas de paiement fractionné :
tout défaut de paiement entraînera :
la suspension immédiate de l’accès aux contenus
l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes restantes dues
Article 7 — Accès aux produits
Après paiement, le client reçoit :
un accès immédiat à la formation
ou un lien de téléchargement.
Les accès sont :
strictement personnels
non transférables.
Toute utilisation frauduleuse, partage de compte ou tentative de reproduction entraînera la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
Article 8 — Durée d’accès
abonnement mensuel : accès pendant la durée active de l’abonnement
abonnement annuel : accès pendant 12 mois à compter de la date d’achat
Article 9 — Résiliation
abonnement mensuel : résiliable à tout moment au bout de 1 mois d'abonnement, avec effet à la fin de la période en cours
abonnement annuel : non résiliable avant son terme
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus et formations proposés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite.
Article 11 — Droit de rétractation et accès au contenu numérique
Conformément aux dispositions légales relatives aux contenus numériques :
Le client reconnaît expressément que l’accès aux contenus numériques débute immédiatement après validation du paiement.
Le client accepte que les contenus soient fournis de manière progressive tout au long de la durée de l’abonnement.
En conséquence, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au service a commencé.
Dans l’hypothèse où une demande de rétractation serait néanmoins exercée dans les délais légaux, le vendeur se réserve le droit de retenir un montant proportionnel correspondant à la valeur des contenus et services déjà fournis ou accessibles au moment de la demande.
Article 12 — Responsabilité
Le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité.
Toutefois :
aucun résultat n’est garanti
la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le client.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
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